Informations précontractuelles

Location par abonnement de véhicules neufs particuliers sans option d’achat


Ce contenu est destiné à vous présenter de manière synthétique les principales caractéristiques du service de location KIA Flex de véhicules neufs. Ce document ne comporte pas tous les détails et conditions de nos services. Pour tout complément, contactez votre conseiller. 

Temsys est une société spécialisée dans la location de véhicules automobiles neufs et d’occasion. 

La location de véhicule (sans option d’achat) repose sur un contrat de location qui permet à un consommateur d’utiliser un véhicule neuf pendant une période déterminée, en versant un loyer mensuel à la société loueuse qui en demeure propriétaire. 

Si vous souscrivez au contrat de location « à particuliers de véhicules de véhicule neuf KIA Flex », Temsys vous louera un véhicule d’occasion de votre choix parmi les véhicules proposés. En contrepartie du règlement des loyers correspondants, vous utiliserez le véhicule pendant une durée et pour un kilométrage convenus par avance dans le contrat de location et devrez le restituer en fin de location. Ce contrat vous engagera et devra être honoré. Vérifiez qu’il soit adapté à vos besoins et à vos capacités financières. 

Les avantages de la location «à particuliers » de véhicule neuf sont : 
•    L’investissement limité : vous réglez des loyers et n’avez pas à régler le prix d’achat du véhicule. Vous préservez donc votre trésorerie ; 
•    L’optimisation et la maîtrise de votre budget automobile : vous bénéficiez de l’usage du véhicule et de services associés en contrepartie de loyers et redevances déterminés au contrat ; 
•    La facilité des démarches en fin de location et l’absence de risque lié à la revente du véhicule. Après que vous nous aurez restitué le véhicule, nous nous chargerons de sa revente et des formalités associées. 

La location «à particuliers de véhicules neuf Kia Flex » n’est pas adaptée à vos besoins notamment si : 
•    Vous souhaitez être propriétaire du véhicule ou en devenir propriétaire à la fin de la location ; 
•    Vous souhaitez utiliser le véhicule hors de France métropolitaine régulièrement ou pour des durées prolongées ; 
•    Vous souhaitez en faire un usage exclusivement ou essentiellement professionnel. 

En complément de la présente notice d’information, vous est transmise une estimation non contractuelle détaillant les conditions tarifaires qui pourraient vous être applicables en fonction notamment du modèle de véhicule sélectionné, de la durée de la location, du kilométrage déterminé et des services optionnels souscrits. 

Si vous avez des questions, si vous souhaitez obtenir une offre tarifaire ou si votre situation est particulière, n’hésitez pas à demander conseil et à nous demander une étude adaptée. 

 

Pour nous contacter : 

TEMsys - Kia Flex 
15 allées de l’Europe
92110 Clichy
E-mail : conseil@flex.kia.fr

 

MODALITÉS DE LA LOCATION : 
•    La location porte sur des véhicules de tourisme inférieurs à 3,5T ; 
•    La durée initiale du contrat de location est de 3, 6, 9 ou 12 mois. 
•    Le kilométrage total pouvant être effectué pendant la location sera au maximum de 180.000 km pour les motorisations diésel et de 150.000 km pour les motorisations essence, hybride essence, et plug in hybride et électrique. 
•    Le véhicule doit rester immatriculé en France métropolitaine pendant la durée de la location. 

 

CONDITIONS CUMULATIVES PRÉALABLES À REM-PLIR PAR LE SOUSCRIPTEUR, CONDUCTEUR PRIN¬CIPAL LORS DE LA SOUSCRIPTION : 
•    Avoir 18 ans minimum ; 
•    Avoir un permis de conduire valide et reconnu en France ; 
•    Ne pas faire l’objet de suspension ou de retrait de permis de conduire ; 
•    Avoir 3 ans d’ancienneté de permis minimum ; 
•    Présenter une pièce d’identité valide (en complément du permis de conduire).

 

LISTE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS : 
Le contrat de location qui sera conclu entre vous et le loueur sera composé par : 
•    Les Conditions Générales de Location Kia Flex sans Option d’Achat de Véhicules Neufs aux Particuliers en France et Services associés, et les annexes suivantes :

  • Le Guide de restitution ;
  • La politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel 
  • La tarification des frais à l’acte ;
  • La convention d’assistance ;
  • La fiche d’information sur les garanties d’assurance
  • La Fiche de garanties d’assurance SOGESSUR et de renonciation du loueur à réclamation.

ci-après collectivement dénommées les (« Conditions Générales de Location ») ; 
•    L’Offre de location qui devient, par sa signature par le locataire, les « conditions particulières » ; 
•    Les documents relatifs à l’exécution du contrat de location (procès-verbal de livraison, procès-verbal de restitution, etc.). 
Toutes correspondances ou formulaires types nécessaires à la souscription ou à la bonne exécution du contrat pourront vous être adressés par le loueur par courrier électronique, sauf information contraire de votre part lors de la conclusion du contrat. 

 

DÉPÔT DE GARANTIE : 
•    Le loueur pourra vous demander, lors de la conclusion du contrat de location, le versement d’un montant correspondant à trois (3) mois du loyer TTC, avec redevances de service le cas échéant, figurant dans les conditions particulières de location, en garantie du paiement de toutes sommes que vous seriez amené à devoir au loueur au titre du contrat de location ou de tout contrat accessoire (assurances, etc.) ce dépôt, non productif d’intérêts, sera remboursé à la fin du contrat de location qu’elle qu’en soit la cause après déduction de toutes sommes que vous devriez au loueur. 

 

RÉTRACTATION/ ANNULATION : 
•    Votre souscription au contrat de location est ferme et définitive et, par application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un délai de rétraction vous permettant de modifier ou annuler votre commande sans avoir à régler d’indemnités au loueur. 
•    En cas de modification ou d’annulation de votre com-mande avant la date de livraison ou en cas de non prise en charge du véhicule (et sauf application de l’article L216-6 du Code de la consommation en cas de non-respect par le loueur des délais de livraison du véhicule convenu), vous devrez verser une indemnité forfaitaire égale : 
o    aux sommes que le loueur aura effectivement dû avancer ou verser à son fournisseur ; et le cas échéant ; 
o    à l’ensemble des frais que le loueur aura supportés aux fins de relouer ou revendre le véhicule à tout tiers (tel que notamment tous frais de stockage, de formalités administratives, d’annonces publicitaires, etc.) ; et le cas échéant ; 
o    à toute dépréciation ou manque à gagner subi par le loueur à cette occasion (à savoir, soit l’écart entre le prix d’achat et le prix de revente du véhicule, soit le cas échéant, l’écart entre la somme des loyers initialement convenue et la somme des loyers finalement définie avec le nouveau locataire). 
Le loueur présentera les documents justificatifs de ses demandes en remboursement à première demande du locataire. 

 

LA LIVRAISON / RESTITUTION DU VÉHICULE : 
•    La date de livraison et le lieu de mise à disposition/restitution du véhicule et des clefs sont convenus avec le loueur et définis dans les conditions particulières du contrat de location. Tout véhicule thermique ou hybride vous est livré avec une quantité de carburant variable, non facturée sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Toute consommation ultérieure de carburant ou d’électricité en cas de location d’un véhicule électrique ou hybride sera à votre charge pendant la durée de la location. 

 

UTILISATION DU VÉHICULE : 
•    Vous vous engagez à utiliser et à faire utiliser le véhicule dans des conditions normales, de manière raisonnable en le conservant en bon état de fonctionnement et de présentation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
•    Le véhicule loué est destiné à n’être utilisé que sur les voies carrossables ouvertes à la circulation. Il est interdit de participer à des rallyes, courses, essais de vitesse ou compétitions et à effectuer tout remorquage à l’aide du véhicule loué sans l’accord préalable et écrit du loueur. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser le véhicule à des fins de tests ou d’essais tel que notamment des tests de carburants et/ou de lubrifiants, et /ou pour les véhicules électriques ou hybrides, des tests électriques ou d’installations électriques. 
•    Vous vous engagez également à ne confier l’usage du véhicule qu’à des personnes titulaires d’un permis de conduire régulièrement obtenu depuis plus de 3 ans, valide et correspondant à la catégorie du véhicule concerné ainsi qu’à ne pas utiliser vous-même le véhicule ni en permettre l’usage à toute personne sous l’influence de stupéfiants ou présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légalement autorisé ou en état d’ivresse manifeste. 
•    Vous vous engagez également à ne pas sous-louer le véhicule (ce y compris dans le cadre d’un service d’autopartage), ni à en faire usage pour le transport à titre onéreux de passagers, de marchandises ou de messagerie, pour l’apprentissage de la conduite (sauf conduite accompagnée) ou pour le transport de toutes matières inflammables, explosives, radioactives, corrosives ou comburantes. 

En tant que gardien du véhicule, vous êtes tenu de veiller à son bon état d’entretien et de réparation. A ce titre notamment :
Vous vous engagez à faire effectuer, chez un professionnel et conformément aux normes constructeur, les visites d’entretien prescrites par le constructeur ainsi que toutes réparations ou opérations d’entretien qui pourraient s’avérer nécessaires. 
Vous vous engagez à présenter au contrôle tech¬nique tout véhicule qui y serait réglementairement astreint. 
Vous vous engagez à présenter votre véhicule dans le réseau du constructeur en cas de rappel constructeur. 
Vous êtes autorisé à faire circuler le véhicule loué en dehors du territoire de la France métropolitaine dans les pays validés et couverts par votre assurance, mais ce, occasionnellement et pour de courtes durées, dans le respect de la réglementation de ces pays. 
 
ASSURANCES : 
Le véhicule est loué avec une assurance responsabilité civile selon les lois et règlements en vigueur souscrite par le loueur et dont le locataire peut bénéficier dans les conditions décrites dans l’ « Annexe assurance - Fiche d’information » sur les garanties en annexe des Conditions Générales de Location. 
Toutefois vous resterez redevable envers le loueur des dommages non couverts ou non indemnisés par l’assureur tels que décrit dans l’ « Annexe assurance - Fiche d’information » sur les garanties en annexe des Conditions Générales de Location en raison d’une exclusion ou d’une déchéance de garantie. 
En outre, vous resterez redevable de tous frais éventuels d’expertise consécutifs à un sinistre dès lors que ces frais ne seraient pas pris en charge par l’assureur en raison d’exclusion ou de déchéance de garantie. 
 
GARANTIE : 
Le véhicule loué est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et par la garantie contractuelle du constructeur.
 
MAINTENANCE - ASSISTANCE : 
Dans le cadre de cette prestation incluse au contrat de location, les opérations de maintenance prises en charge financièrement par le loueur dans le cadre du contrat de location sont celles nécessaires à la maintenance générale du véhicule, à savoir : 
  • Les opérations d’entretien et de contrôle périodiques prévues selon les normes du constructeur ou préconisées par le loueur ; 
  • Les opérations de réparations mécaniques nécessaires à l’utilisation normale du véhicule ; 
  • Les appoints de lubrifiants (dans la limite de 2 litres entre les opérations d’entretien) ; 
  • Le contrôle technique du véhicule qui en raison de son âge y serait astreint. 
Afin de permettre leur prise en charge par le loueur, les opérations de maintenance devront être réalisées par le réseau de la marque du constructeur.
En cas d’inobservation par le locataire de la procédure d’autorisation préalable des interventions ou de l’une des clauses définissant la mise en œuvre de la prestation maintenance (non-respect par le locataire du réseau de fournisseurs partenaires référencés par le loueur, de l’étendue, de la nature et de la fréquence des prestations,…), le loueur facturera au locataire des frais de gestion. Les montants de ces frais de gestion figurent dans la liste des frais à l’acte en annexe 3 aux Conditions Générales de Location. De plus, si les interventions réalisées en dépit du non-respect par le locataire des règles de la prestation Maintenance-Assistance conduisent à des réparations non indispensables, en outre des frais de gestion ci-dessus, le locataire supportera la charge financière des interventions concernées que le loueur lui refacturera.
Les frais d’entretien et les réparations mécaniques ne relevant pas de la maintenance générale du véhicule ci-dessus demeureront à votre charge, et notamment : 
  • Frais de gardiennage ; 
  • Fourniture de carburants et d’additifs ; 
  • Fourniture de l’énergie, de toute infrastructure de charge des batteries pour les véhicules électriques ; 
  • Les lavages, nettoyages et réparations intérieures (selleries, garnitures, etc.) ainsi que la réparation des éléments de carrosserie, vitrages et optiques ; 
  • La mise à jour des logiciels pour tous GPS quels qu’ils soient ; 
  • Le remplacement ou la remise en état de tout accessoire non monté d’origine ou équipement perdu ou endommagé (rétroviseurs, antenne radio, plaques minéralogiques, serrures, etc.) ; 
  • Le remplacement ou la remise en état des équipements optionnels électriques non montés d’origine ; 
  • Réparations consécutives à une utilisation abusive ou anormale du véhicule ; 
  • Toute réparation rendue nécessaire par suite de votre né¬gligence ou de toute personne à qui vous auriez confié le véhicule, d’un accident, d’un vol, d’un incendie causés par votre faute ou votre négligence ou de toute personne à qui vous auriez confié le véhicule, notamment en cas d’ac¬cident, vol, incendie ou non-respect des préconisations et périodicités d’entretien ; 
  • Toute réparation due à une dérive kilométrique ou temporelle par rapport aux intervalles d’entretien préconisés par le constructeur du véhicule. 
 
ASSISTANCE : 
La prestation « Maintenance/Assistance » vous permet aussi de bénéficier des garanties d’assistance souscrites par le loueur. La prestation assistance, consiste à vous apporter (ou à apporter à l’utilisateur autorisé du véhicule) une aide d’urgence lors d’un incident imprévisible et à vous fournir une solution provisoire. 
A cet effet, le loueur a souscrit auprès d’un assisteur agréé une convention d’assistance dont le détail complet vous est communiqué préalablement à la signature du contrat de location ou sur demande. 
La prestation assistance comprend notamment (en France et à l’étranger) : 
  • Le dépannage, remorquage ; 
  • La mise en œuvre de moyens permettant au bénéficiaire d’aller récupérer le véhicule réparé ; 
  • La mise à disposition d’un véhicule de remplacement pendant les incidents couverts par l’assistance et pour une durée maximum de 30 jours ; 
  • L‘hébergement pendant les réparations et le retour à domicile des bénéficiaires. 
Afin de permettre sa prise en charge par l’assisteur, toute demande d’assistance doit, sous peine d’irrecevabilité, faire l’objet d’un accord préalable de la part de l’assisteur. 
Les prestations d’assistance prises en charge par l’assisteur seront réalisées par des fournisseurs et prestataires agréés par ce dernier. 
Le prix mensuel de cette prestation « Maintenance/Assistance » est inclus dans l’offre de location.
 
PRESTATION PNEUMATIQUES : 
  • La prestation « pneus standards » vous permet de bénéficier de prestations pneumatiques intégrant la prise en charge financière de la réparation ou de la fourniture de ces pneumatiques (y compris en cas de crevaison) ainsi que le montage et l’équilibrage des pneumatiques.
  • Le prix mensuel de cette prestation « Gestion des pneumatiques » est inclus dans l’offre de location.
  • Exclusion : les pneumatiques « hiver » ou les équipements de pneumatiques « hiver » (par exemple, un jeu de chaînes ou chaussettes) visés par la loi n°2016-1888 dite « Loi Montagne II » ne sont pas fournis dans le cadre de la prestation « gestion des pneumatiques ». Le locataire reste responsable de se mettre en conformité par rapport à la Loi Montagne II lorsqu’il utilise le véhicule dans les zones soumises à l’application de ladite loi et la responsabilité du loueur ne saurait être engagée en cas d’infraction à cette obligation par le locataire.
Si le locataire monte des pneumatiques « hiver » en application de la Loi Montagne II sur le véhicule, il demeure néanmoins tenu de restituer les pneumatiques « été » fournis dans le cadre du contrat de location au moment de la restitution du véhicule.  
 
LE PRIX : 
  • Vous choisissez le véhicule que vous désirez parmi les véhicules proposés en considération de ses caractéristiques essentielles. Vous définissez le kilométrage maximum réalisable pendant la durée de la location ; 
  • Si applicable, vous décidez si vous voulez souscrire des prestations optionnelles dont la tarification est indiquée le cas échéant sur demande qui, en cas de souscription, sera reprise dans l’offre de location ; 
  • Vous choisissez le mode de paiement (prélèvement ou vi¬rement bancaire) ainsi que le mode de facturation (papier ou électronique). 
  • Ces choix sont mentionnés dans le contrat de location et déterminent le montant des échéances à régler. 
  • Le montant des échéances se compose des loyers, payables mensuellement en début de chaque mois pour le mois à venir (terme à échoir) au titre de l’utilisation du véhicule et des redevances inclues ou optionnelles dues au titre des prestations de services souscrites. Le montant détaillé de ces échéances mensuelles figure dans l’offre de location. 
  • Sous réserve que vous respectiez la durée et le kilométrage convenus, et sauf décision de votre part de changer l’un ou l’autre de ces paramètres (voir paragraphe suivant), ces échéances seront fixes et fermes sauf circonstance externe au loueur comme un changement de la fiscalité en vigueur. 
  • Vous avez la charge du paiement de tous les impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales, pénalités ou malus, forfaits post stationnement, présents ou à venir, dont vous auriez à supporter la charge en tant que locataire, détenteur ou utilisateur du véhicule à moins qu’ils ne soient dus en raison d’un manquement du loueur à ses obligations. 
  • Vous serez responsable des conséquences civiles et pénales de toutes infractions commises au cours de la location et relatives à la garde, à la conduite ou au stationnement du véhicule et hors cas de vol déclaré. 
 
MODIFICATIONS DE KILOMETRAGE : 
  • Sur demande écrite du locataire et sous réserve de l’accord exprès du loueur, la durée du contrat de location pourra être prolongée au-delà du terme figurant sur l’offre de location (ou conditions particulières de location en vigueur) (ci-après la « durée de la prolongation de la location ») sans toutefois que la durée totale du contrat de location, ne puisse en aucun cas excéder une durée de quinze (15) mois à compter de la prise en charge du véhicule par le locataire. 
  • Toute demande de prolongation de la durée de la part du locataire devra intervenir par écrit et au plus tard un (1) mois avant le terme de la durée du contrat de location telle que figurant sur l’offre de location (ou conditions particulières de location en vigueur). 
  • En cas d’acceptation de la demande de prolongation de la durée du contrat de location par le loueur, ces modifications ne seront effectives qu’après signature par le locataire d’un avenant aux conditions particulières de location, valant nouvelles conditions particulières de location.  
  • En cas de modification de la durée contractuelle, il est précisé que : 
    • Le kilométrage contractuel maximum autorisé sera réévalué au prorata de la durée de la prolongation du contrat de location selon la formule ci-après :  KmMP = (KmMC x DT) / DI 
      Où : 
      KmMP : kilométrage contractuel maximum autorisé au terme de l’avenant de prolongation de la durée de la location
      KmMC : kilométrage contractuel maximum autorisé mentionné aux conditions particulières en vigueur. 
      DT : durée totale du contrat de location, en mois, comprenant la somme de la durée contractuelle en vigueur de location et de la durée de la prolongation de la location.  
      DI : durée contractuelle de la location, en mois, telle que figurant dans les conditions contractuelles en vigueur.   
    • Toutes les prestations incluses et optionnelles prévues à l’article 11 des présentes conditions générales souscrites par le locataire, trouveront à s’appliquer pour la durée de la prolongation de la location.   
  • En conséquence la facturation des échéances des loyers et autres redevances dues par le locataire sera inchangée sur la durée de la prolongation de la location.
 
FRAIS À L’ACTE 
Le loueur se réserve le droit de vous facturer des frais de gestion forfaitaires, dits « frais à l’acte », pour la réalisation de toute prestation non expressément incluse au contrat de location mais que vous solliciteriez, ou pour toute prestation dont l’exécution par le loueur serait rendue nécessaire par application des Conditions Générales de Location en raison des actes ou manquements de votre part (par exemple : duplicata de carte grise à la suite de sa perte). Les prestations susceptibles de donner lieu à facturation ainsi que le montant des frais applicables sont déterminés en annexe des Conditions Générales de Location. 
 
ÉTAT DU VÉHICULE À LA RESTITUTION : 
A la fin de la location vous devez restituer le véhicule dans l’état où il se trouvait lors de sa livraison, compte tenu d’un taux d’usure maximale et conformément à l’état standard de restitution défini en annexe des Conditions Générales de Location, après prise en compte de toutes réserves faites lors de l’état contradictoire de livraison (les « réserves de livraison »). 
Si l’état du véhicule restitué n’est pas conforme à cet état standard de restitution, après prise en compte des réserves de livraison, et à moins que vous démontriez que cet état résulte d’un manquement du loueur à ses obligations, vous devrez régler au loueur des frais correspondant à la dépréciation du véhicule subie eu égard à sa non-conformité à l’état standard de restitution (exception faite des éventuelles réserves de livraison). Ces frais de dépréciation seront facturés par le loueur suivant le barème des pièces et réparation constructeur en vigueur au jour de la restitution après déduction d’un abattement défini en annexe des Conditions Générales de Location (voir annexe « Guide de la Restitution »).
Vous bénéficierez également d’un abattement sur la facturation éventuelle des frais de dépréciation dont le montant varie en fonction de la durée effective de location, courant de la livraison du véhicule à la date de fin du contrat de location suivant le tableau suivant : 
Durée effective de location : De 0 et 12 mois (inclus)

Supérieure à 12 mois

Pourcentage d’abattement sur la facturation éventuelle de frais de dépréciation du véhicule 15% 20%
 
FIN DE LA LOCATION : 
Fin de location au terme contractuel : 
En cas de restitution au terme contractuellement prévu aux conditions particulières en vigueur, le loueur procédera à un recalcul relatif au kilométrage réellement effectué par rapport au kilométrage prévu aux conditions particulières de location, selon la formule suivante : 
Recalcul de fin de contrat (RecFin) = PK x KmE
Où : 
PK : Prix du kilomètre d’ajustement (voir tableau récapitulatif au paragraphe « Prix des kilométrages d’ajustement » ci-après.) 
KmE : kilométrage excédentaire à la restitution par rapport au kilométrage figurant dans les conditions particulières en vigueur pour la durée de location en vigueur. 
Fin de location au-delà du terme contractuel : 
  • Vous devez restituer le véhicule au plus tard lorsque la durée de location, telle qu’indiquée dans les conditions particulières de location, est atteinte. Si vous ne le faites pas, vous êtes redevable d’une indemnité d’utilisation du véhicule calculée selon la formule ci-dessous et des éventuels kilomètres supplémentaires jusqu’à la restitution effective du véhicule.  
  • Il est précisé qu’en aucun cas le véhicule ne pourra être utilisé ou conservé par le locataire pour une durée supérieure à quinze (15) mois de location. Par conséquent, la restitution effective du véhicule devra donc impérativement intervenir au plus tard quinze (15) mois après la prise de possession du véhicule par le locataire.
  • Le loueur pourra de plus prendre toute mesure afin d’obtenir la restitution du véhicule qui serait conservé au-delà du terme prévu aux conditions particulières. 
  • A la restitution réelle du véhicule le loueur procédera à un recalcul financier selon la formule mentionnée ci-dessous.
Formule de calcul en cas de dépassement de la durée contractuelle prévue aux conditions particulières en vigueur : 
Recalcul de fin de contrat (RecFin) = LTRestit – LTFact
Où :  
- LTFact : Somme des loyers déjà facturés par le loueur à date de la restitution.
- LTRestit : Total des loyers dus suite à la fin du contrat suivant la formule :  
LTRestit = Loyer majoré × DRestit + (PK × KmE)
Où :
Loyer majoré : Loyer du véhicule majoré de vingt-cinq pour cent (25 %)
DRestit : Durée effective du contrat de location à la restitution du véhicule étant précisé que ladite durée effective ne doit pas dépasser quinze (15) mois à compter de la prise de possession du véhicule par le locataire.
PK : Prix du kilomètre d’ajustement (voir au tableau « Prix des kilométrages d’ajustement de fin de contrat » ci-dessous).
KmE : kilométrage excédentaire à la restitution par rapport au kilométrage prévu aux conditions particulières en vigueur du contrat rapporté prorata temporis à la durée à la restitution, soit : 
KmE=KmRestit-[KmC×DRestit/DC ]
Où :
KmRestit : Kilométrage réel à la restitution si et seulement si KmRestit est supérieur ou égal à KmC
KmC : Kilométrage prévu aux conditions particulières initiales du contrat
DRestit : Durée effective du contrat de location à la restitution du véhicule.
DC : Durée contractuelle prévue dans l’offre de location ou dans les conditions particulières du contrat en vigueur (en mois)
 
Fin de location anticipée (hors cas de sinistre total) 
  • Vous pouvez demander à tout moment la résiliation anticipée du contrat de location moyennant l’application d’un délai de préavis de 30 jours minimum. Par ailleurs, le contrat de location pourra être résilié par le loueur notamment en cas de dé¬cès du locataire ou du colocataire. Le loueur procédera alors, après restitution du véhicule, à un recalcul financier selon la formule ci-dessous pour tenir compte de la durée réelle de la location par rapport à la durée prévue aux conditions particulières de location. 
Ce recalcul s’effectuera suivant les conditions ci-après définies : 
 
Cas n°1 : Restitution avant la fin de la durée contractuelle (sauf restitution pour cas de décès ou faute du loueur) : 
En cas de restitution du véhicule avant la fin de la durée contractuelle, le locataire reste redevable au loueur de l’ensemble des loyers totaux TTC (toutes redevances au titre des prestations de services souscrites incluses) dus au titre de la durée restant à courir jusqu’au terme contractuel augmenté, le cas échéant du prix des kilométrages d’ajustement calculé selon la formule suivante :
Recalcul de fin de contrat (RecFin) = LTRestit – LTFact
Où : 
LTRestit = Loyer × DC + (PK ×  KmE)
Où : 
PK : Prix du kilomètre d’ajustement (voir au tableau « Prix des kilométrages d’ajustement de fin de contrat » ci-dessous)
KmE : kilométrage excédentaire à la restitution par rapport au kilométrage prévu aux conditions particulières du contrat en vigueur rapporté prorata temporis à la durée à la restitution, soit :
KmE = KmRestit – (KmC x DRestit / DC)
Où : 
KmRestit : kilométrage réalisé à la restitution du véhicule (si et seulement si KmRestit constaté au compteur sur le procès-verbal de restitution du véhicule est supérieur ou égal à KmC)
KmC : kilométrage prévu aux conditions particulières du contrat en vigueur
DRestit : durée effective de location à la restitution du véhicule
DC : durée de location prévue aux conditions particulières du contrat en vigueur
Vous resterez également redevable des frais éventuels de dépréciation qui seraient dus.
Cas n°2 : Formule de calcul en cas de restitution avant la fin de la durée contractuelle en cas de décès du locataire ou faute du loueur :
Recalcul de fin de contrat (RecFin) = LTRestit – LTFact
Où : 
LTRestit = Loyer initial × DRestit + (PK × KmE)  
PK : Prix du kilomètre d’ajustement (voir tableau récapitulatif « Prix des kilométrages d’ajustement de fin de contrat » ci-dessous.)
KmE : kilométrage excédentaire à la restitution par rapport au kilométrage prévu aux conditions particulières du contrat en vigueur rapporté prorata temporis à la durée à la restitution, soit :
KmE = KmRestit – (KmC x DRestit / DC)
Où : 
KmRestit : kilométrage réalisé à la restitution du véhicule (si et seulement si KmRestit constaté au compteur sur le procès-verbal de restitution du véhicule est supérieur ou égal à KmC)
KmC : kilométrage prévu aux conditions particulières du contrat en vigueur
DRestit : durée effective de location à la restitution du véhicule
DC : durée de location prévue aux conditions particulières du contrat en vigueur
Vous resterez également redevable des frais éventuels de dépréciation qui seraient dus.
Prix des kilométrages d’ajustement de fin de contrat : 
Lors de la restitution du véhicule il sera procédé à un relevé du compteur kilométrique du véhicule. Le kilométrage parcouru sera comparé au kilométrage contractuellement prévu.
Les prix des kilomètres d’ajustement applicables sont définis ci-après. 
PRIX pour 100 kilomètres « supplémentaires » (TVA à 20%) : 17 EUROS TTC
 
FIN DE LOCATION EN CAS DE SINISTRE TOTAL : 
  • En cas de sinistre total constaté par expert, vous restituerez l’épave au loueur au lieu indiqué aux conditions particulières de location ou tout autre lieu convenu avec le loueur (sauf en cas de vol). Tous les frais et risques inhérents au traitement du sinistre seront à votre charge. Vous serez également redevable envers le loueur d’une indemnité pour sinistre total correspondant à la valeur à dire d’expert figurant sur le rapport d’expert assermenté. 
  • Toutefois, le loueur déclare renoncer à recours contre le locataire, pris en sa qualité de gardien de la chose louée, pour le montant de la valeur à dire d’expert du véhicule loué tel qu’indiquée ci dessus et pour la partie desdits dommages supérieure au double de la contribution forfaitaire du locataire indiquée dans l’offre de location (ou conditions particulières) ainsi que sur la « Fiche de garanties d’assurance SOGESSUR & de renonciation du loueur à réclamation » en annexe des Conditions Générales de Location. 
  • Le contrat de location sera arrêté à la date du sinistre total, ou à la date d’expiration d’un délai de trente (30) jours en cas de véhicule déclaré volé et non retrouvé à l’issue de ce délai, ou à la date d’expiration du délai prévu par la convention d’assistance en cas de mise à disposition d’un véhicule de remplacement par l’assisteur du loueur. 
 
RESILIATION POUR FAUTE : 
Chacune des parties (vous et le loueur) a la possibilité de résilier le contrat de location en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant du contrat. La résiliation sera effective trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. 
A ce titre, et sous réserve de toute mention complémentaire prévue au contrat de location, sont expressément considérées comme graves les manquements suivants : 
  • Non-paiement à son échéance d’un seul terme du loyer de base, de redevance de prestations de services ou de toute autre somme, de quelque nature que ce soit, due par vous au loueur 
  • Dépassement du plafond kilométrique maximum autorisé ou de la durée maximum de location ; 
  • Non-paiement par vous des amendes, condamnations pécuniaires et autres frais post stationnement, liées à l’utilisation du véhicule susceptible de nécessiter pour le loueur des traitements ou démarches auprès des autorités administratives ou susceptible d’aboutir à une éventuelle mise en cause de sa propre responsabilité ; 
  • Tout défaut de restitution du véhicule à l’issue de la période de location (sauf cas de sinistre total) ; 
  • Tout défaut d’entretien du véhicule, de ses pneumatiques, équipements et options éventuelles ; 
  • Toute utilisation du véhicule non conforme aux conditions prévues au contrat de location.
  • Non-respect par vous-même de vos engagements au titre de la clause « Sanction et embargos ». 
  • En cas de résiliation du contrat de location du fait de tout manquement à l’une des obligations essentielles vous incombant en vertu du contrat, vous devrez notamment :
  • Procéder sans délai à la restitution du véhicule ; 
  • Régler les sommes dues dont les arriérés et recalculs de loyers selon les formules décrites ci-avant, redevances d’entretien ou accessoires ; 
  • Régler au loueur les frais correspondants à la dépréciation du véhicule subie eu égard à sa non-conformité à l’état standard de restitution, et notamment aux taux d’usure, exception faite des éventuelles réserves de livraison. Ces frais de dépréciation seront facturés par le loueur suivant le barème de réparation constructeur en vigueur au jour de la restitution, auquel sera appliqué un abattement défini dans les Conditions Générales de Location (annexe 1) et, le cas échéant, la franchise mentionnée au paragraphe ÉTAT DU VÉHICULE À LA RESTITUTION ci-dessus. 
 
AUTRE CAS DE RUPTURE : 
Par ailleurs vous aurez la possibilité de résoudre de plein droit le contrat de location en cas de non livraison du véhicule à la date prévue (cf. article L216-6 du code de la consommation). Pour cela vous devrez mettre le loueur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison du véhicule dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai la résiliation sera effective dès réception d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable informant le loueur de cette résolution. 
 
REGLEMENT DES LITIGES : 
Le contrat de location est régi par la loi française. Pour toute question ou réclamation éventuelle concernant l’exécution du contrat de location, le locataire peut contacter le service Kia Flex du loueur par téléphone au 08 06 06 00 17 (service gratuit + prix d'appel) ou par email à l’adresse suivante : conseil@flex.kia.fr
En cas d’insatisfaction ou de désaccord quelconque concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation pour quelque cause que ce soit du contrat de location, vous êtes invité à contacter en premier lieu la Direction Qualité du loueur par écrit en indiquant les motifs de votre réclamation à l’adresse suivante : Temsys – Direction de la Qualité – 15 Allées de l’Europe – 92588 Clichy. Si aucune solution n’est trouvée avec notre Direction Qualité, nous pourrons tenter de régler le différend de façon amiable par le biais d’un médiateur dont voici les coordonnées : 
Le Médiateur auprès de la Société Générale 
17 Cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE CEDEX 
Tout litige nous opposant peut également être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. 
 
20230919