Informations précontractuelles

Location par abonnement de véhicules neufs particuliers sans option d’achat

Ce contenu est destiné à vous présenter de manière synthétique les principales caractéristiques du service de location KIA Flex de véhicules neufs. Ce document ne comporte pas tous les détails et conditions de nos services. Pour tout complément, contactez votre conseiller. 

Temsys est une société spécialisée dans la location de véhicules automobiles neufs et d’occasion. 

La location de véhicule (sans option d’achat) repose sur un contrat de location qui permet à un consommateur d’utiliser un véhicule neuf pendant une période déterminée, en versant un loyer mensuel à la société loueuse qui en demeure propriétaire. 

Si vous souscrivez au contrat de location « à particuliers de véhicules de véhicule neuf KIA Flex », Temsys vous louera un véhicule d’occasion de votre choix parmi les véhicules proposés. En contrepartie du règlement des loyers correspondants, vous utiliserez le véhicule pendant une durée et pour un kilométrage convenus par avance dans le contrat de location et devrez le restituer en fin de location. Ce contrat vous engagera et devra être honoré. Vérifiez qu’il soit adapté à vos besoins et à vos capacités financières. 

Les avantages de la location «à particuliers » de véhicule neuf sont : 
•    L’investissement limité : vous réglez des loyers et n’avez pas à régler le prix d’achat du véhicule. Vous préservez donc votre trésorerie ; 
•    L’optimisation et la maîtrise de votre budget automobile : vous bénéficiez de l’usage du véhicule et de services associés en contrepartie de loyers et redevances déterminés au contrat ; 
•    La facilité des démarches en fin de location et l’absence de risque lié à la revente du véhicule. Après que vous nous aurez restitué le véhicule, nous nous chargerons de sa revente et des formalités associées. 

La location «à particuliers de véhicules neuf Kia Flex » n’est pas adaptée à vos besoins notamment si : 
•    Vous souhaitez être propriétaire du véhicule ou en devenir propriétaire à la fin de la location ; 
•    Vous souhaitez utiliser le véhicule hors de France métropolitaine régulièrement ou pour des durées prolongées ; 
•    Vous souhaitez en faire un usage exclusivement ou essentiellement professionnel. 

En complément de la présente notice d’information, vous est transmise une estimation non contractuelle détaillant les conditions tarifaires qui pourraient vous être applicables en fonction notamment du modèle de véhicule sélectionné, de la durée de la location, du kilométrage déterminé et des services optionnels souscrits. 

Si vous avez des questions, si vous souhaitez obtenir une offre tarifaire ou si votre situation est particulière, n’hésitez pas à demander conseil et à nous demander une étude adaptée. 

Pour nous contacter : 

TEMsys - Kia Flex 
15 allées de l’Europe
92110 Clichy
E-mail : conseil@flex.kia.fr

MODALITÉS DE LA LOCATION : 
•    La location porte sur des véhicules de tourisme inférieurs à 3,5T ; 
•    La durée initiale du contrat de location est de 3, 6, 9 ou 12 mois. 
•    Le kilométrage total pouvant être effectué pendant la location sera au maximum de 180.000 km pour les motorisations diésel et de 150.000 km pour les motorisations essence, hybride essence, et plug in hybride et électrique. 
•    Le véhicule doit rester immatriculé en France métropolitaine pendant la durée de la location. 

CONDITIONS CUMULATIVES PRÉALABLES À REM-PLIR PAR LE SOUSCRIPTEUR, CONDUCTEUR PRIN¬CIPAL LORS DE LA SOUSCRIPTION : 
•    Avoir 18 ans minimum ; 
•    Avoir un permis de conduire valide et reconnu en France ; 
•    Ne pas faire l’objet de suspension ou de retrait de permis de conduire ; 
•    Avoir 3 ans d’ancienneté de permis minimum ; 
•    Présenter une pièce d’identité valide (en complément du permis de conduire).

LISTE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS : 
Le contrat de location qui sera conclu entre vous et le loueur sera composé par : 
•    Les Conditions Générales de Location Kia Flex sans Option d’Achat de Véhicules Neufs aux Particuliers en France et Services associés, et les annexes suivantes :

• Le Guide de restitution ;
• La politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel 
• La tarification des frais à l’acte ;
• La convention d’assistance ;
• La fiche d’information sur les garanties d’assurance
• La Fiche de garanties d’assurance SOGESSUR et de renonciation du loueur à réclamation.

ci-après collectivement dénommées les (« Conditions Générales de Location ») ; 
•    L’Offre de location qui devient, par sa signature par le locataire, les « conditions particulières » ; 
•    Les documents relatifs à l’exécution du contrat de location (procès-verbal de livraison, procès-verbal de restitution, etc.). 
Toutes correspondances ou formulaires types nécessaires à la souscription ou à la bonne exécution du contrat pourront vous être adressés par le loueur par courrier électronique, sauf information contraire de votre part lors de la conclusion du contrat. 

DÉPÔT DE GARANTIE : 
•    Le loueur pourra vous demander, lors de la conclusion du contrat de location, le versement d’un montant correspondant à trois (3) mois du loyer TTC, avec redevances de service le cas échéant, figurant dans les conditions particulières de location, en garantie du paiement de toutes sommes que vous seriez amené à devoir au loueur au titre du contrat de location ou de tout contrat accessoire (assurances, etc.) ce dépôt, non productif d’intérêts, sera remboursé à la fin du contrat de location qu’elle qu’en soit la cause après déduction de toutes sommes que vous devriez au loueur. 

RÉTRACTATION/ ANNULATION : 
•    Votre souscription au contrat de location est ferme et définitive et, par application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un délai de rétraction vous permettant de modifier ou annuler votre commande sans avoir à régler d’indemnités au loueur. 
•    En cas de modification ou d’annulation de votre com-mande avant la date de livraison ou en cas de non prise en charge du véhicule (et sauf application de l’article L216-6 du Code de la consommation en cas de non-respect par le loueur des délais de livraison du véhicule convenu), vous devrez verser une indemnité forfaitaire égale : 
o    aux sommes que le loueur aura effectivement dû avancer ou verser à son fournisseur ; et le cas échéant ; 
o    à l’ensemble des frais que le loueur aura supportés aux fins de relouer ou revendre le véhicule à tout tiers (tel que notamment tous frais de stockage, de formalités administratives, d’annonces publicitaires, etc.) ; et le cas échéant ; 
o    à toute dépréciation ou manque à gagner subi par le loueur à cette occasion (à savoir, soit l’écart entre le prix d’achat et le prix de revente du véhicule, soit le cas échéant, l’écart entre la somme des loyers initialement convenue et la somme des loyers finalement définie avec le nouveau locataire). 
Le loueur présentera les documents justificatifs de ses demandes en remboursement à première demande du locataire. 

LA LIVRAISON / RESTITUTION DU VÉHICULE : 
•    La date de livraison et le lieu de mise à disposition/restitution du véhicule et des clefs sont convenus avec le loueur et définis dans les conditions particulières du contrat de location. Tout véhicule thermique ou hybride vous est livré avec une quantité de carburant variable, non facturée sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Toute consommation ultérieure de carburant ou d’électricité en cas de location d’un véhicule électrique ou hybride sera à votre charge pendant la durée de la location. 

UTILISATION DU VÉHICULE : 
•    Vous vous engagez à utiliser et à faire utiliser le véhicule dans des conditions normales, de manière raisonnable en le conservant en bon état de fonctionnement et de présentation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
•    Le véhicule loué est destiné à n’être utilisé que sur les voies carrossables ouvertes à la circulation. Il est interdit de participer à des rallyes, courses, essais de vitesse ou compétitions et à effectuer tout remorquage à l’aide du véhicule loué sans l’accord préalable et écrit du loueur. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser le véhicule à des fins de tests ou d’essais tel que notamment des tests de carburants et/ou de lubrifiants, et /ou pour les véhicules électriques ou hybrides, des tests électriques ou d’installations électriques. 
•    Vous vous engagez également à ne confier l’usage du véhicule qu’à des personnes titulaires d’un permis de conduire régulièrement obtenu depuis plus de 3 ans, valide et correspondant à la catégorie du véhicule concerné ainsi qu’à ne pas utiliser vous-même le véhicule ni en permettre l’usage à toute personne sous l’influence de stupéfiants ou présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légalement autorisé ou en état d’ivresse manifeste. 
•    Vous vous engagez également à ne pas sous-louer le véhicule (ce y compris dans le cadre d’un service d’autopartage), ni à en faire usage pour le transport à titre onéreux de passagers, de marchandises ou de messagerie, pour l’apprentissage de la conduite (sauf conduite accompagnée) ou pour le transport de toutes matières inflammables, explosives, radioactives, corrosives ou comburantes. 

• Les opérations d’entretien et de contrôle périodiques prévues selon les normes du constructeur ou préconisées par le loueur ; 
• Les opérations de réparations mécaniques nécessaires à l’utilisation normale du véhicule ; 
• Les appoints de lubrifiants (dans la limite de 2 litres entre les opérations d’entretien) ; 
• Le contrôle technique du véhicule qui en raison de son âge y serait astreint. 

• Frais de gardiennage ; 
• Fourniture de carburants et d’additifs ; 
• Fourniture de l’énergie, de toute infrastructure de charge des batteries pour les véhicules électriques ; 
• Les lavages, nettoyages et réparations intérieures (selleries, garnitures, etc.) ainsi que la réparation des éléments de carrosserie, vitrages et optiques ; 
• La mise à jour des logiciels pour tous GPS quels qu’ils soient ; 
• Le remplacement ou la remise en état de tout accessoire non monté d’origine ou équipement perdu ou endommagé (rétroviseurs, antenne radio, plaques minéralogiques, serrures, etc.) ; 
• Le remplacement ou la remise en état des équipements optionnels électriques non montés d’origine ; 
• Réparations consécutives à une utilisation abusive ou anormale du véhicule ; 
• Toute réparation rendue nécessaire par suite de votre né¬gligence ou de toute personne à qui vous auriez confié le véhicule, d’un accident, d’un vol, d’un incendie causés par votre faute ou votre négligence ou de toute personne à qui vous auriez confié le véhicule, notamment en cas d’ac¬cident, vol, incendie ou non-respect des préconisations et périodicités d’entretien ; 
• Toute réparation due à une dérive kilométrique ou temporelle par rapport aux intervalles d’entretien préconisés par le constructeur du véhicule. 

• Le dépannage, remorquage ; 
• La mise en œuvre de moyens permettant au bénéficiaire d’aller récupérer le véhicule réparé ; 
• La mise à disposition d’un véhicule de remplacement pendant les incidents couverts par l’assistance et pour une durée maximum de 30 jours ; 
• L‘hébergement pendant les réparations et le retour à domicile des bénéficiaires. 

• La prestation « pneus standards » vous permet de bénéficier de prestations pneumatiques intégrant la prise en charge financière de la réparation ou de la fourniture de ces pneumatiques (y compris en cas de crevaison) ainsi que le montage et l’équilibrage des pneumatiques.
• Le prix mensuel de cette prestation « Gestion des pneumatiques » est inclus dans l’offre de location.
• Exclusion : les pneumatiques « hiver » ou les équipements de pneumatiques « hiver » (par exemple, un jeu de chaînes ou chaussettes) visés par la loi n°2016-1888 dite « Loi Montagne II » ne sont pas fournis dans le cadre de la prestation « gestion des pneumatiques ». Le locataire reste responsable de se mettre en conformité par rapport à la Loi Montagne II lorsqu’il utilise le véhicule dans les zones soumises à l’application de ladite loi et la responsabilité du loueur ne saurait être engagée en cas d’infraction à cette obligation par le locataire.

• Vous choisissez le véhicule que vous désirez parmi les véhicules proposés en considération de ses caractéristiques essentielles. Vous définissez le kilométrage maximum réalisable pendant la durée de la location ; 
• Si applicable, vous décidez si vous voulez souscrire des prestations optionnelles dont la tarification est indiquée le cas échéant sur demande qui, en cas de souscription, sera reprise dans l’offre de location ; 
• Vous choisissez le mode de paiement (prélèvement ou vi¬rement bancaire) ainsi que le mode de facturation (papier ou électronique). 
• Ces choix sont mentionnés dans le contrat de location et déterminent le montant des échéances à régler. 
• Le montant des échéances se compose des loyers, payables mensuellement en début de chaque mois pour le mois à venir (terme à échoir) au titre de l’utilisation du véhicule et des redevances inclues ou optionnelles dues au titre des prestations de services souscrites. Le montant détaillé de ces échéances mensuelles figure dans l’offre de location. 
• Sous réserve que vous respectiez la durée et le kilométrage convenus, et sauf décision de votre part de changer l’un ou l’autre de ces paramètres (voir paragraphe suivant), ces échéances seront fixes et fermes sauf circonstance externe au loueur comme un changement de la fiscalité en vigueur. 
• Vous avez la charge du paiement de tous les impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales, pénalités ou malus, forfaits post stationnement, présents ou à venir, dont vous auriez à supporter la charge en tant que locataire, détenteur ou utilisateur du véhicule à moins qu’ils ne soient dus en raison d’un manquement du loueur à ses obligations. 
• Vous serez responsable des conséquences civiles et pénales de toutes infractions commises au cours de la location et relatives à la garde, à la conduite ou au stationnement du véhicule et hors cas de vol déclaré. 

• Sur demande écrite du locataire et sous réserve de l’accord exprès du loueur, la durée du contrat de location pourra être prolongée au-delà du terme figurant sur l’offre de location (ou conditions particulières de location en vigueur) (ci-après la « durée de la prolongation de la location ») sans toutefois que la durée totale du contrat de location, ne puisse en aucun cas excéder une durée de quinze (15) mois à compter de la prise en charge du véhicule par le locataire. 
• Toute demande de prolongation de la durée de la part du locataire devra intervenir par écrit et au plus tard un (1) mois avant le terme de la durée du contrat de location telle que figurant sur l’offre de location (ou conditions particulières de location en vigueur). 
• En cas d’acceptation de la demande de prolongation de la durée du contrat de location par le loueur, ces modifications ne seront effectives qu’après signature par le locataire d’un avenant aux conditions particulières de location, valant nouvelles conditions particulières de location.  
• En cas de modification de la durée contractuelle, il est précisé que : 
  • Le kilométrage contractuel maximum autorisé sera réévalué au prorata de la durée de la prolongation du contrat de location selon la formule ci-après :  KmMP = (KmMC x DT) / DI 
    Où : 
    KmMP : kilométrage contractuel maximum autorisé au terme de l’avenant de prolongation de la durée de la location
    KmMC : kilométrage contractuel maximum autorisé mentionné aux conditions particulières en vigueur. 
    DT : durée totale du contrat de location, en mois, comprenant la somme de la durée contractuelle en vigueur de location et de la durée de la prolongation de la location.  
    DI : durée contractuelle de la location, en mois, telle que figurant dans les conditions contractuelles en vigueur.   
  • Toutes les prestations incluses et optionnelles prévues à l’article 11 des présentes conditions générales souscrites par le locataire, trouveront à s’appliquer pour la durée de la prolongation de la location.   
• En conséquence la facturation des échéances des loyers et autres redevances dues par le locataire sera inchangée sur la durée de la prolongation de la location.

• Vous devez restituer le véhicule au plus tard lorsque la durée de location, telle qu’indiquée dans les conditions particulières de location, est atteinte. Si vous ne le faites pas, vous êtes redevable d’une indemnité d’utilisation du véhicule calculée selon la formule ci-dessous et des éventuels kilomètres supplémentaires jusqu’à la restitution effective du véhicule.  
• Il est précisé qu’en aucun cas le véhicule ne pourra être utilisé ou conservé par le locataire pour une durée supérieure à quinze (15) mois de location. Par conséquent, la restitution effective du véhicule devra donc impérativement intervenir au plus tard quinze (15) mois après la prise de possession du véhicule par le locataire.
• Le loueur pourra de plus prendre toute mesure afin d’obtenir la restitution du véhicule qui serait conservé au-delà du terme prévu aux conditions particulières. 
• A la restitution réelle du véhicule le loueur procédera à un recalcul financier selon la formule mentionnée ci-dessous.

• En cas de sinistre total constaté par expert, vous restituerez l’épave au loueur au lieu indiqué aux conditions particulières de location ou tout autre lieu convenu avec le loueur (sauf en cas de vol). Tous les frais et risques inhérents au traitement du sinistre seront à votre charge. Vous serez également redevable envers le loueur d’une indemnité pour sinistre total correspondant à la valeur à dire d’expert figurant sur le rapport d’expert assermenté. 
• Toutefois, le loueur déclare renoncer à recours contre le locataire, pris en sa qualité de gardien de la chose louée, pour le montant de la valeur à dire d’expert du véhicule loué tel qu’indiquée ci dessus et pour la partie desdits dommages supérieure au double de la contribution forfaitaire du locataire indiquée dans l’offre de location (ou conditions particulières) ainsi que sur la « Fiche de garanties d’assurance SOGESSUR & de renonciation du loueur à réclamation » en annexe des Conditions Générales de Location. 
• Le contrat de location sera arrêté à la date du sinistre total, ou à la date d’expiration d’un délai de trente (30) jours en cas de véhicule déclaré volé et non retrouvé à l’issue de ce délai, ou à la date d’expiration du délai prévu par la convention d’assistance en cas de mise à disposition d’un véhicule de remplacement par l’assisteur du loueur. 

• Non-paiement à son échéance d’un seul terme du loyer de base, de redevance de prestations de services ou de toute autre somme, de quelque nature que ce soit, due par vous au loueur 
• Dépassement du plafond kilométrique maximum autorisé ou de la durée maximum de location ; 
• Non-paiement par vous des amendes, condamnations pécuniaires et autres frais post stationnement, liées à l’utilisation du véhicule susceptible de nécessiter pour le loueur des traitements ou démarches auprès des autorités administratives ou susceptible d’aboutir à une éventuelle mise en cause de sa propre responsabilité ; 
• Tout défaut de restitution du véhicule à l’issue de la période de location (sauf cas de sinistre total) ; 
• Tout défaut d’entretien du véhicule, de ses pneumatiques, équipements et options éventuelles ; 
• Toute utilisation du véhicule non conforme aux conditions prévues au contrat de location.
• Non-respect par vous-même de vos engagements au titre de la clause « Sanction et embargos ». 
• En cas de résiliation du contrat de location du fait de tout manquement à l’une des obligations essentielles vous incombant en vertu du contrat, vous devrez notamment :
• Procéder sans délai à la restitution du véhicule ; 
• Régler les sommes dues dont les arriérés et recalculs de loyers selon les formules décrites ci-avant, redevances d’entretien ou accessoires ; 
• Régler au loueur les frais correspondants à la dépréciation du véhicule subie eu égard à sa non-conformité à l’état standard de restitution, et notamment aux taux d’usure, exception faite des éventuelles réserves de livraison. Ces frais de dépréciation seront facturés par le loueur suivant le barème de réparation constructeur en vigueur au jour de la restitution, auquel sera appliqué un abattement défini dans les Conditions Générales de Location (annexe 1) et, le cas échéant, la franchise mentionnée au paragraphe ÉTAT DU VÉHICULE À LA RESTITUTION ci-dessus.